Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lestresorsdulac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : LES TRESORS DU LAC
Identification de l’entreprise : LES TRESORS DU LAC, 10 GRAND RUE 44118 LA CHEVROLIERE
N° siret : 980 757 397 00016
Directeur de la publication : Marie BEDNAREK
Contact : contact@lestresorsdulac.fr
Téléphone : 06 07 53 28 69
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 /1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone +33 (0)9 71 03 02 64
Propriété intellectuelle et contrefaçons
LES TRESORS DU LAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES TRESORS DU LAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
LES TRESORS DU LAC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lestresorsdulac.fr.
LES TRESORS DU LAC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lestresorsdulac.fr.
LES TRESORS DU LAC s’engage à sécuriser au mieux le site lestresorsdulac.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LES TRESORS DU LAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LES TRESORS DU LAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Liens hypertextes
Le site lestresorsdulac.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lestresorsdulac.fr.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lestresorsdulac.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

